Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux Supperle réalisées par BEADGIUM, sous la marque Supperle, auprès de clubs et autres organisations sportives agissant à des fins professionnelles ou dans le cadre de leur activité.
Supperle fonctionne exclusivement selon un modèle B2B. Les commandes sont passées par les clubs et organisations partenaires, qui assurent ensuite la distribution des bijoux à leurs membres, supporters ou autres bénéficiaires.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués par des particuliers directement auprès de Supperle.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le club acheteur.
2. Identification du vendeur
BEADGIUM
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Numéro d’entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]
Belgique
E-mail : contact@supperle.be
Le site internet est exploité sous la marque Supperle.
3. Produits
Supperle propose des bijoux en argent 925 personnalisés au nom du club commandeur.
Le modèle proposé dans le cadre de l’offre actuelle est un bijou inspiré de la forme d’un ballon de rugby, comprenant notamment une gravure personnalisée au nom du club.
Chaque commande étant personnalisée pour un club déterminé, le produit fabriqué n’est pas un produit standard destiné à être revendu à un autre club.
Les photographies, rendus 3D et illustrations présentés sur le site ont une valeur illustrative. De légères variations peuvent exister entre les représentations numériques et le produit fini, notamment en raison des procédés de fabrication et de finition.
4. Demande et commande
Le site Supperle permet au club de présenter une demande et d’initier son projet.
La demande introduite via le site ne constitue pas, à elle seule, une commande ferme.
Après réception de la demande, Supperle prend contact avec le club afin de préciser le projet, le nombre de perles souhaité et les modalités de commande.
Supperle réalise gratuitement un visuel 3D du bijou personnalisé au nom du club.
Le club dispose de la possibilité de vérifier et de valider ce visuel avant le lancement de la production.
La commande devient ferme après :
validation du visuel par le club ;
confirmation de la quantité commandée ;
acceptation du prix ;
réception du paiement conformément aux modalités convenues.
5. Personnalisation
La personnalisation du bijou comprend la gravure du nom du club.
La gravure est réalisée conformément au visuel validé par le club avant production.
Le club est responsable de vérifier attentivement les informations figurant sur le visuel avant sa validation, notamment l’orthographe du nom du club.
Une fois le visuel validé et la production lancée, aucune modification de la personnalisation ne peut être exigée sans l’accord préalable de Supperle et peut entraîner des frais supplémentaires.
6. Quantités minimales
La première commande d’un club est fixée à 40 perles minimum.
Les commandes ultérieures d’un même club peuvent être effectuées à partir de 10 perles, pour autant qu’elles concernent le même modèle et la même personnalisation.
Supperle se réserve la possibilité de modifier ces quantités minimales pour de futures offres ou modèles.
7. Prix
Le prix d’achat du modèle standard est fixé à :
62,50 € TTC par perle.
Le prix de vente conseillé aux membres du club est de :
75 € par perle.
La différence de 12,50 € par perle constitue la marge du club.
Ainsi, une première commande de 40 perles représente :
2.500 € d’achat pour le club ;
3.000 € de ventes potentielles aux membres ;
500 € de marge potentielle pour le club.
Le prix effectivement applicable à une commande est celui confirmé dans le devis, l’offre ou la facture transmis au club.
Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
8. Paiement
Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
La production est lancée après réception du paiement complet de la commande.
Sauf indication contraire figurant sur la facture ou accord écrit entre les parties, le paiement doit être effectué avant le lancement de la production.
Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.
Délai de paiement : [À COMPLÉTER / À CONFIRMER]
En cas de retard de paiement, Supperle pourra appliquer les intérêts et indemnités prévus par la législation applicable et, le cas échéant, par les présentes CGV.
9. Production et délai
Les bijoux sont fabriqués sur commande et personnalisés pour le club.
Le délai standard de production est de 6 à 8 semaines à compter de la validation du visuel et de la réception du paiement.
Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Supperle, notamment en cas de problème d’approvisionnement, de production, de transport ou de force majeure.
En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, Supperle informe le club du nouveau délai estimé.
10. Livraison
Les commandes sont livrées de manière groupée à l’adresse communiquée par le club.
Pour les livraisons en Belgique, les frais de livraison sont inclus dans le prix annoncé, sauf accord contraire.
Le club est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et accessible.
La livraison est effectuée après la production de l’ensemble de la commande.
Le club assure ensuite la distribution des bijoux à ses membres.
11. Réception de la commande
Le club doit vérifier la commande lors de sa réception.
Toute anomalie apparente, tout colis endommagé ou toute différence manifeste avec la commande doit être signalé à Supperle dans les meilleurs délais, accompagnée si nécessaire de photographies permettant de constater le problème.
Cette vérification ne prive pas le club de ses droits concernant les défauts qui ne pouvaient raisonnablement être constatés lors de la réception.
12. Défauts et remplacement
Supperle garantit le remplacement des bijoux présentant un défaut de fabrication avéré ou une erreur de personnalisation imputable à Supperle.
Sont notamment concernés :
les défauts de fabrication compromettant l’intégrité du bijou ;
une gravure incorrecte imputable à Supperle ;
les dommages survenus pendant le transport, lorsqu’ils sont dûment constatés.
Le club doit contacter Supperle à contact@supperle.be et fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies du défaut.
Après examen de la réclamation, Supperle confirme les modalités de remplacement ou de résolution du problème.
13. Commandes personnalisées, annulation et absence de rétractation
Les bijoux Supperle sont fabriqués sur commande et personnalisés au nom du club.
Une fois le visuel validé et la production lancée, la commande ne peut plus être annulée pour convenance.
Une annulation peut être demandée avant la validation du visuel et avant le lancement de la production.
Le modèle Supperle étant vendu exclusivement à des professionnels et organisations agissant dans le cadre de leur activité, aucun droit légal de rétractation n’est applicable au club acheteur, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
14. Responsabilité du club envers ses membres
Le club commande les bijoux auprès de Supperle afin de les distribuer ou de les revendre à ses propres membres et supporters.
Le club est responsable de l’organisation de cette distribution ainsi que de la relation commerciale qu’il entretient avec ses propres membres.
Supperle n’intervient pas dans la collecte des paiements effectués par les membres auprès du club et n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre le club et ses membres.
Le prix de vente conseillé de 75 € par perle n’empêche pas le club de déterminer ses propres modalités de vente, sous réserve du respect de la législation applicable.
15. Propriété intellectuelle
Les modèles, créations graphiques, visuels 3D, photographies, textes, logos et autres éléments développés par Supperle ou BEADGIUM restent leur propriété, sauf accord contraire écrit.
Le club bénéficie uniquement des droits nécessaires à la présentation et à la commercialisation de sa commande auprès de ses membres.
Toute reproduction ou modification des créations Supperle à des fins autres que celles liées à la commande doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
16. Force majeure
Supperle ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure les événements affectant la production, l’approvisionnement, les transports, les infrastructures techniques, les catastrophes naturelles, les décisions administratives, les conflits sociaux ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté de Supperle.
Supperle informe le club de la situation et met en œuvre des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.
17. Protection des données
Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une demande ou d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Supperle.
Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont détaillées dans la Politique de cookies du site.
18. Modification des présentes CGV
Supperle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la législation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le club au moment de la validation de cette commande.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.
BEADGIUM – Supperle
E-mail : contact@supperle.be
Site : www.supperle.be
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
N° BCE : [À COMPLÉTER]
N° TVA : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER]